Intervention de Frédérique Massat

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le ministre et le rapporteur ont accepté, en commission, un amendement identique présenté par Jeanine Dubié et Marcel Saddier, ici présents, mais se sont engagés à ce que l’on y retravaille. En effet, l’écriture législative des alinéas 30 et 31, comme vous pouvez le constater, était quelque peu contestable. Il convient d’éviter de stigmatiser les territoires de montagne. La règle selon laquelle il faut maintenir et développer les secteurs de l’élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l’aménagement et au développement des territoires doit s’appliquer à tous les territoires.

Il vous est donc proposé une écriture beaucoup plus compatible et lisible de notre volonté de mettre en avant le pastoralisme et l’élevage en raison de leur contribution au maintien de l’aménagement et du développement des territoires.