Intervention de Ibrahim Aboubacar

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

Le texte propose en effet d’intégrer l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, France Agrimer, dans la composition du CSO.

Dans les départements et régions d’outre-mer, c’est l’ODEADOM qui exerce, au travers de l’article L.621-3, les missions de France Agrimer pour ce qui concerne les domaines cités à l’article L. 621-2.

Il serait donc logique d’intégrer l’ODEADOM dans le CSO comme le propose l’amendement no 1675 rectifié , que j’ai déposé avec M. Letchimy.

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