Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a émis un avis défavorable. Elle considère que le CSO, qui est un organisme de consultation, n’a pas à pratiquer l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques.

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