Intervention de Stéphane le Foll

Je pense que la question de l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques doit être de la compétence de la représentation nationale. Le CSO, ce sont des discussions, des évaluations, des travaux préparatoires, des échanges sur les grands choix à faire en matière de politique agricole. S’il existe par ailleurs une demande, justifiée, pour que les lois soient évaluées, qui peut le faire si ce n’est le législateur ? La vocation du CSO, elle, est extrêmement précise ; n’y touchons pas. C’est comme cela que nous ferons avancer les choses. Avis défavorable, donc.