Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Avec ce texte, c’est la première fois que l’on revient sur une organisation collective, sans cadre formel, sans lien direct entre les aides et l’organisation collective – ce qui était le cas de la coopération –, sur la base de l’idée qu’il appartient aux acteurs du projet eux-mêmes de l’organiser, de fixer leurs objectifs et leurs priorités. Dans le cadre du contrat territorial d’exploitation, par exemple, l’aide était directement liée à la conclusion du CTE. Avec le GIEE, c’est différent : les aides susceptibles d’être accordées dépendent du projet lui-même et des objectifs qu’il définit.
