Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 10

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Défavorable. Je rappelle que grâce au débat qui a eu lieu en commission, nous accomplissons aujourd’hui un progrès très important : l’INPI et l’INAO se sont mis d’accord pour aller dans le sens que nous souhaitions tous, celui de la protection des IGP et des AOC face aux marques commerciales. Cette demande était formulée depuis plusieurs années. La présente loi d’avenir agricole et forestière instaure enfin un rapport nouveau entre les AOP et les IGP d’une part, et les marques commerciales de l’autre. C’est toute la richesse du débat parlementaire que de faire émerger des sujets et de nous permettre de faire pression, grâce au ministre et aux députés tout à la fois !

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