Intervention de Martial Saddier

…notamment M. Herth, Mme Genevard et moi-même, qui avons passé plusieurs heures à vos côtés en commission.

Je vous remercie donc pour le projet d’ordonnance relatif à l’article 10, mais permettez-moi quelques remarques à son sujet. Tout d’abord, puisqu’il s’agit de produits de montagne, je pense pouvoir compter sur vous pour que le Conseil national de la montagne en soit saisi pour avis, comme cela se faisait sous la précédente législature. Ensuite, cette ordonnance donnera tous pouvoirs à l’INAO et dessaisira complètement le Parlement. Pourquoi pas, mais encore faut-il en être bien conscient, monsieur le ministre. Enfin, j’ose espérer – mais je suis certain que c’est le cas – qu’une concertation étroite a été menée avec la filière vinicole, que concerne une partie importante de l’ordonnance.

J’en viens à l’amendement en discussion. Certes, nous avons obtenu de grandes avancées – auxquelles, avec M. Herth, nous avons largement contribué en commission – sur la protection. Si les travaux de la commission furent une avancée, l’amendement du Gouvernement n’est-il pas un recul ? Je ne fais aucun procès d’intention, mais certaines inquiétudes existent, notamment parce que le droit d’opposition n’est ouvert qu’au seul directeur de l’INAO, parce qu’il est restreint dans les seuls cas de produits similaires et, enfin, parce que l’INAO a obligation de couvrir les coûts de la procédure. Aura-t-il les moyens de sa politique, ou devra-t-il expliquer à des groupements de producteurs qu’il ne peut, faute de moyens, engager des poursuites ? Telles sont les remarques que nous souhaitions formuler à ce stade sur le projet d’ordonnance relatif à l’article 10 et sur l’amendement du Gouvernement.