Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 10

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Comme M. Caullet, je tiens à souligner l’avancée qui est en cours. Pourquoi recourir à l’INAO et à son directeur ? La possibilité qui était offerte à chaque organisation IGP, AOP ou AOC de défendre elle-même un problème lié à une marque affaiblit les plus petites d’entre elles. Certes, l’appellation Champagne n’éprouvera aucune difficulté à se défendre seule mais d’autres, plus petites, auront davantage de peine. Il est donc très important de passer par l’INAO, qui exercera une surveillance bien plus forte.

J’entends la proposition de M. Caullet, et nous allons l’étudier, plutôt que de trancher sur-le-champ. Je le rappelle en effet : tout ce qui est décidé est d’abord négocié, et rien n’est décidé contre l’avis des professionnels engagés dans le débat. Je réponds par là à la question qui m’a été posée quant aux décisions prises dans l’ordonnance : tout est négocié !

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