Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 10
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Tous ces amendements portent sur le droit de timbre. Je l’ai dit en commission, j’y suis favorable sur le principe, mais il s’agit d’un dispositif à expertiser et je crois savoir que le Gouvernement souhaite déposer un amendement, peut-être d’ici à la lecture au Sénat, pour étendre le champ de l’ordonnance et prévoir la création d’un tel dispositif d’identification. M. le ministre va sans doute nous en dire plus.
En l’état actuel, avis défavorable.
