Intervention de Stéphane le Foll

Même avis. Afin de conserver la cohérence de la loi tout en tenant compte des situations particulières outre-mer en matière de répartition des compétences entre département et région, indépendamment des choix spécifiques de mettre en place ou non une collectivité unique, je préfère intégrer les dispositifs proposés à l’article 34, dans la grande partie consacrée à l’outre-mer, en l’occurrence en deuxième lecture pour davantage de clarté. Cela permet de prendre en compte les spécificités tout en conservant la cohérence de la loi. En outre, les ordonnances traiteront la question. Si l’on aborde la région de manière globale en France métropolitaine, les situations outre-mer ne sont pas uniformes. Selon qu’il existe ou non une collectivité unique, il nous faut être à même de nous adapter, comme toujours.