Intervention de François Brottes

Je suis gêné par cette formulation, qui prête à confusion : il ne faut pas laisser entendre que cette consultation se ferait selon le bon vouloir du conseil régional. Je vous propose donc de rectifier l’amendement en supprimant les termes « le cas échéant », car s’il n’y a pas de comité de massif, la question ne se pose pas ; c’est une évidence.

Par ailleurs, d’ici à la deuxième lecture, je pense qu’il faudra préciser les délais dans lesquels cette saisine devra être organisée. Mais c’est un autre sujet.

Madame Massat, je ne voulais pas vous contrarier…