Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

En effet, un amendement ne peut être sous-amendé en séance, mais il peut être rectifié par son auteur.

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