Intervention de Brigitte Allain

Cet amendement vise à rendre systématique la consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en cas de régression des surfaces agricoles, naturelles ou forestières. Les écologistes, mais aussi de nombreuses instances, comme l’association des régions de France, diverses organisations paysannes et environnementales, et la Cour des comptes le considèrent comme fondamental. Déjà, les commissions des outre-mer ont engagé cette consultation, sans entraîner de situation de blocage significatif. L’extension de cette mesure à l’ensemble du territoire national se révèle donc aussi réalisable que nécessaire.