Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à alléger le dispositif prévu à l’article 12 en substituant un avis simple à un avis conforme pour les atteintes substantielles aux zones classées en AOC. Nous considérons que l’avis conforme doit s’imposer si l’on veut mieux protéger les AOC. C’est une préoccupation du Gouvernement comme de la commission, qui a émis un avis défavorable.
