Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a considéré que ces amendements posaient un réel problème. Du reste, chers collègues de l’UMP, ils ont été déposés sur tous les bancs de l’hémicycle. La question de la compensation agricole est donc un véritable sujet qu’il faudra traiter au même titre que celui de la compensation écologique : nous sommes tous d’accord sur ce principe. Toutefois, en l’état actuel des choses, nous ne pouvons pas adopter les amendements que vous avez tous déposés. L’avis est donc défavorable.

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