Intervention de Brigitte Allain

Je propose, avec cet amendement, d’aller plus loin et de renforcer le plan de remise en valeur des terres incultes qui est prévu dans le code rural, à travers trois mesures.

Premièrement, le plan devra s’entendre sur une période de neuf ans et ne doit pas se suffire d’une mesure ponctuelle, le broyage par exemple.

Deuxièmement, si le propriétaire reprend au fermier le bail pour une remise en culture, il doit s’inscrire en tant qu’exploitant afin d’être répertorié cotisant et agir véritablement.

Enfin, la bonne application du plan devra être contrôlée chaque année par les chambres d’agriculture ou la commission départementale d’aménagement foncier.

Ces mesures donneraient de la consistance à ce plan.