Intervention de Martial Saddier

Le président du Conseil constitutionnel nous rappelait que nous légiférions trop et que les lois étaient trop bavardes.

Le droit de l’urbanisme ne cesse d’évoluer face à des procédures d’urbanisme telles que les PLU, PLUI et SCOT, dont l’élaboration prend parfois quatre, cinq voire six ans. Si nous changeons sans cesse les règles du jeu, comment terminer un PLU, un PLUI ou un SCOT, et surtout comment faire en sorte que cela ne prête pas le flanc à des recours en tous genres qui iraient à l’encontre de ce que nous souhaitons tous, à savoir la préservation du foncier, notamment du foncier agricole ?

Je suis très heureux de voir que M. Pupponi a déposé un amendement identique.