Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser dire cela. Une réglementation européenne existe en matière d’installations classées et elle est autrement plus simple que la nôtre ! Nombre de pays se contentent de la réglementation européenne et s’en satisfont. En France, et cela ne date pas de vous, monsieur le ministre, la procédure est particulière. Comme on dit dans nos campagnes, on en a rajouté une couche. Le problème, c’est que ces règles compliquent la vie des gens. Vous souhaitez conserver la réglementation nationale. Mais dans ce cas, faisons en sorte qu’elle ne soit pas trop éloignée de la réglementation européenne et qu’elle nous permette d’agir, et surtout qu’elle permette aux exploitants agricoles de travailler.

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