Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je regrette que vos réponses soient objectivement un peu faibles et assez peu argumentées. Je laisserai le soin à ceux qui connaissent le sujet de lire nos travaux et ils ne pourront que le constater. J’attendais autre chose. J’espère qu’il y aura une revoyure écrite et que vous répondrez plus précisément aux questions que je vous adresse au nom de beaucoup d’éleveurs.

L’amendement no 417 rectifié est l’ultime amendement que j’ai déposé après l’article 4. S’il est très long, il est cependant très simple. La réglementation sur les installations classées est la même pour l’industrie et pour l’agriculture. Cela n’a pas de sens, et ce d’autant moins que cette réglementation n’a pas été faite pour l’agriculture. C’est au fil de l’histoire qu’elle a atteint l’agriculture.

Monsieur le ministre, je vous propose de renforcer vos pouvoirs et que cette réglementation, puisqu’elle doit exister, soit spécifique à l’agriculture et qu’elle relève, non d’un quelconque ministère de l’environnement ou de l’écologie, mais de vous-même, de façon que vous ayez les manettes. Puisque vous avez la responsabilité de la politique agricole, il me paraît assez logique que vous ayez également celle des installations classées, c’est-à-dire de la politique de l’élevage en quelque sorte. En vous proposant de renforcer vos pouvoirs, je suis attentif à vous faire un beau décret d’attributions !

Monsieur le ministre, êtes-vous au moins demandeur ou bien abandonnez-vous cette politique à votre collègue de l’environnement ?

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