Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée, si un GAEC entre époux ou conjoints existe aujourd’hui et qu’il n’y a qu’une seule part, est-ce le résultat d’un choix qui a été fait à un moment, ou est-ce parce que l’activité économique dégagée ne permet pas d’avoir deux parts ? Il doit quand même y avoir une raison. Un GAEC est créé parce que l’on crée des parts et que l’activité permet d’avoir plusieurs chefs d’exploitation. C’est cela, la vocation du GAEC.

Avoir un GAEC avec deux personnes qui y participent sans qu’il y ait deux parts sociales, ce n’est pas ce qu’il y a de plus logique. On ne crée pas un GAEC tout seul, on le crée parce que l’on a un associé à qui l’on donne des parts et qui a une fonction économique. Et les critères que nous avons fixés sur la transparence s’appliqueront.

Donc, dans le cas que vous évoquez, il peut s’agir d’un GAEC à deux personnes dans lequel un des associés était là sans avoir de part. Et il faudra alors qu’il justifie de son droit à avoir des parts. C’est aussi simple que cela.

La transparence est faite pour assurer l’idée toute simple que lorsque l’on est dans une exploitation collective, ceux qui sont à sa tête ont des parts sociales et une activité qui est justifiée. C’est bien le sujet du nombre d’agriculteurs et du nombre d’exploitants demain. À défaut de critères juridiques permettant de le justifier, nous pourrions assister à une financiarisation très rapide de l’agriculture. Au lieu d’avoir des chefs d’exploitation – agriculteurs, paysans ou éleveurs –, il y aurait des salariés. Voilà l’enjeu.