Intervention de Barbara Romagnan

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan :

Je n’ai toujours pas très bien compris. Je comprends qu’il faille justifier de l’activité, il ne s’agit pas de prévoir que tous les conjoints en EARL doivent forcément passer en GAEC avec deux parts. Mais pour ceux qui n’avaient pas eu le choix, et dans la mesure où c’est justifié parce que chacun amène sa ferme, qu’il y a suffisamment de terres ou que la structure dégage suffisamment d’activité, est-ce qu’il sera possible de passer en GAEC à deux parts, ou bien cela est-il encore l’objet d’une négociation ?

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