Intervention de Philippe Le Ray

Nous avons oublié un élément : le comité d’agrément des GAEC. Ce dernier reconnaît les GAEC, et précise surtout le nombre d’exploitations reconnues au sein d’un GAEC, qui détermine le niveau des aides.

Prenons l’exemple d’une exploitation tenue par un couple. Si ce couple a réuni deux exploitations, alors il forme un GAEC avec deux exploitations reconnues et deux plafonds. Mais si ce couple ne détient, au départ, qu’une seule exploitation, alors il ne forme pas de GAEC, mais tout simplement une EARL.