Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 6

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Je suis du même avis que le rapporteur, pour une raison simple : cette proposition aboutirait à donner à l’ensemble des coopératives la possibilité de construire. On peut le comprendre pour les CUMA, mais une autorisation aussi générale n’est pas envisageable. Vous posez une vraie question s’agissant des CUMA, mais il n’est pas possible de l’inscrire ainsi dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion