Intervention de Stéphane le Foll

Si j’ai bien compris, le sujet dont nous débattons touche aux questions sanitaires et aux maladies professionnelles : ces sujets ne concernent pas uniquement le ministère de l’agriculture, mais aussi les ministères de la santé et de l’emploi. Toutes ces questions relatives à l’agriculture et à l’agroalimentaire sont transversales. Les questions que nous abordons ont une spécificité, liée à l’agriculture et à l’agroalimentaire, elles sont aussi liées à la santé et aux maladies professionnelles. Le ministère de l’agriculture a-t-il les compétences nécessaires pour rédiger un tel rapport ? Je vous le dis très clairement : il faudrait un rapport interministériel, dans la mesure où que les conditions de travail relèvent aussi des ministères de l’emploi et de la santé. Je ne crois donc pas que ce soit la bonne solution.

La constitution d’une mission parlementaire spécifique sur les maladies et les problèmes de santé dans l’industrie agroalimentaire, à l’image de ce qui a été fait au Sénat, est un tout autre sujet, et relève de la responsabilité du Parlement.

Je rappelle que nous allons bientôt examiner un article prévoyant d’appliquer les règles de l’organisation internationale du travail, relatives à la sécurité et la santé des travailleurs dans l’agriculture. Cela est très important ; j’ai annoncé hier, à propos du label « Viande de France », que le cahier des charges de ce label contiendra des prescriptions relatives à l’environnement, aux conditions sanitaires, au bien-être animal et aux conditions sociales, en référence aux normes de l’Organisation internationale du travail. Nous essayons donc de progresser dans ce domaine, avec la MSA. Le rapport que vous demandez, monsieur Chassaigne, touche à des questions relevant de différents ministères ; sa rédaction par le seul ministère de l’agriculture ne permettrait pas d’apporter les réponses que vous attendez. Il faut donc examiner comment nous pourrions conduire un travail de réflexion plus large. J’évoquais tout à l’heure la mission d’information sénatoriale sur les produits phytosanitaires, à laquelle j’ai participé : elle a été importante.

Tout compte fait, je suis persuadé qu’avec les dispositions que nous allons voter dans peu de temps, et avec d’autres mesures que nous mettrons ensuite en application, la dimension sociale sera suffisamment prise en compte. Celle de la pénibilité dans le calcul des droits à la retraite est aussi un élément très important. Malheureusement, cette dernière réforme n’a pas été votée par nos collègues de l’UMP !