Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je propose à M. Clément de retirer son amendement au profit d’un amendement gouvernemental qui répondra à sa préoccupation tout en précisant ce que sont les terrains à vocation agricole. L’avis est défavorable sur l’amendement no 117 .

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