Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 14
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement nous paraît pleinement satisfait par l’alinéa 33 de l’article 14 qui prévoit que la taxe sera affectée en particulier aux actions d’animation, de communication et d’accompagnement. C’est dans ce cadre-là que pourra être financé le test à l’installation, comme vous le souhaitez.
Aussi, je vous demande, madame Allain, de bien vouloir retirer cet amendement et je vous en remercie par avance.
