Intervention de Dominique Potier

C’est une proposition que j’avais formulée en commission mais de manière maladroite. On constate globalement dans la recherche développement qu’il y a un problème de convergence des informations. Elle est prévue par la loi mais, dans la pratique, elle s’opère mal. En la matière nous n’avons pas droit à l’erreur et nous ne devons pas perdre en efficacité. Cet amendement vise à atteindre l’objectif présenté par Germinal Peiro.