Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 21
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je pourrais vous renvoyer à la loi de finances pour tous les amendements concernant la TVA mais nous avons été très nombreux à être sollicités et à nous mobiliser pour que le taux réduit continue s’appliquer dans les centres équestres.
Vous connaissez le dossier, je ne vais pas vous en parler longuement. Lors de la dernière séance du jeudi précédant les vacances de Noël, le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé qu’il appliquerait l’avis de la Commission mais que, par une instruction fiscale, il maintiendrait un taux réduit. Nous attendons la publication de cette instruction fiscale.
La commission est donc défavorable à votre amendement, monsieur Le Ray, non sur le fond, vous le comprenez, mais sur la forme.
