Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 23
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :M. Herth a bien compris que nous avions un problème de dates. En effet, la directive européenne impose de ne pas dépasser la date du 26 novembre 2015 : je ne saurais donc recevoir l’amendement qui fixe la date limite au 31 décembre 2016. C’est la raison pour laquelle je vous propose la date du 1er octobre 2015 qui, vous en conviendrez, arrivera avant le 26 novembre 2015, puisque le mois d’octobre vient avant celui de novembre.
