Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 33

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Même avis. Il existe une réglementation européenne. On ne peut pas intégrer les sanctions contre le trafic du bois dans le code de l’environnement. Il faut en rester au texte tel qu’il est.

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