Intervention de Germinal Peiro

Défavorable. L’amendement prévoit d’associer le président de la collectivité à l’exercice des compétences du centre national de la propriété forestière, par l’intermédiaire du centre régional de la propriété forestière ou, à défaut, du préfet. Cela pose plusieurs problèmes. D’abord un problème de forme, car l’amendement exclut la Guadeloupe et la Réunion, où des dispositions pourtant identiques régissent l’activité du centre national de la propriété forestière. Ensuite, le président de la collectivité locale serait associé même lorsque les compétences du CNPF sont exercées par les centres régionaux de la propriété forestière, qui ne sont pas constitués à ce jour. Enfin, sur le fond, le CRPF a vocation à regrouper les propriétaires et en aucun cas les élus.