Intervention de Lionel Tardy

Je vous remercie, monsieur le président, et bienvenue dans nos débats ! La nuit sera longue !

Voici donc l’article 8 concernant la garantie universelle des loyers, la GUL, lequel a été complètement réécrit en commission.

Vous le savez, je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, je suis opposé aux principes mêmes de la GUL : immixtion de l’État dans les relations contractuelles et déresponsabilisation du locataire payeur. Pourtant, j’ose dire que je me satisfais pleinement de la réécriture de cet article.

En effet, le Gouvernement s’est rendu à la raison. Dans les faits, cette réécriture réduit considérablement l’intérêt ainsi que la portée de la GUL, et c’est tant mieux ! Elle est dorénavant facultative et la caution physique pourra lui être préférée ce qui, ne nous leurrons pas, sera sans doute le plus souvent le cas. La GUL aurait en outre soumis les propriétaires à de nouvelles obligations et, même, à des sanctions qui sont assez générales dans la rédaction actuelle, nous y reviendrons.

Je regrette cependant que la solution assurantielle n’ait pas été étudiée et que vous vous cramponniez à cette Agence de la garantie universelle des loyers, nouvelle structure lourde et financée par le budget de l’État. Mais c’est finalement tout ce qu’il reste de l’idée initiale dont je ne regrette pas qu’elle ait été vidée de sa substance, même si, madame la ministre, vous allez sûrement prétendre le contraire.

C’est pourtant bel et bien le cas et, à ce titre, il aurait mieux valu supprimer complètement ce dispositif qui coûtera tout de même 500 à 600 millions si j’en crois vos déclarations. L’acharnement politique voire idéologique a donc un prix…