Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Tout le monde est-il d’accord avec cette rectification ? Y a-t-il des oppositions ? Je mets donc aux voix cette série d’amendements identiques ainsi rectifiés.

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