Intervention de Daniel Goldberg

Pour toutes ces raisons, j’émettrai de nouveau, au nom de la commission, un avis défavorable à votre amendement.

Votre amendement est effectivement important, en ce qu’il réduirait fortement les informations fournies par les annonces lors de la vente de lots en copropriété. Cette réduction de l’information fournie au candidat acquéreur porterait préjudice au bon déroulement de la vente, puisque l’acquéreur demanderait de toute façon ces informations à l’annonceur. Il est préférable qu’il soit immédiatement informé sur les différents sujets que vous venez de citer et que ceux-ci figurent dans l’annonce.

Cela ne complexifiera pas énormément le système, mais l’information en sera améliorée.