Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 27

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Sur cette question, je suis assez constante. En fait, monsieur de Rugy, votre amendement est satisfait, car les travaux d’économie d’énergie font partie des travaux permettant l’utilisation du fonds. Si nous commençons à préciser la nature des travaux éligibles, nous pourrions aussi mentionner les travaux d’ascenseur, par exemple.

Je comprends le sens et l’esprit de votre amendement ; nous avons déjà eu ces débats et évoqué, notamment avec votre collègue Denis Baupin, la volonté de mettre en avant ces questions. Vous connaissez mon attachement à ces sujets : honnêtement, je pense qu’il est plus intéressant de se mobiliser en faveur, notamment, du plan de rénovation énergétique. En outre, les dispositions que nous avons adoptées sur les règles de vote sont décisives pour permettre aux copropriétés d’approuver la réalisation de travaux d’économie d’énergie : ces mesures sont préférables à l’inscription dans la loi de ce qui est finalement une évidence. Je pense que c’est ainsi qu’il faut concevoir une loi écrite pour durer. Sans doute ces travaux seront-ils une évidence dans quelques années : je souhaite donc toujours le retrait de cet amendement, monsieur le président de Rugy.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion