Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 27

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Vous-même avez anticipé la demande qui pouvait vous être adressée à savoir que l’idée de votre amendement était juste, mais que la lettre n’est pas encore parfaite. Comme vous êtes ouvert à sa perfectibilité d’ici à la lecture au Sénat, le Gouvernement émet un avis favorable.

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