Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement no 70 qui tend à supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour le soutenir.

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