Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

En effet, nous avons déjà eu ce débat en séance. J’ai, depuis, approfondi la question en auditionnant ATD Quart Monde, une des ONG qui défend cette approche. Vous avez raison de vouloir semer cette idée, qui séduit également la commission. Toutefois, celle-ci a émis un avis défavorable, considérant qu’il valait mieux, avant d’engager cette révolution, car c’en serait une, attendre l’application des réformes déjà lancées dans le domaine du logement depuis deux ans.

Sachez que cette procédure présenterait néanmoins des difficultés. On sait bien que dans certains parcs de logements, les ménages soumis au surloyer sont très peu nombreux. Tous les bailleurs sociaux n’ont pas la capacité de récupérer des surloyers afin d’appliquer, quand bien même ils le voudraient, cette forme de péréquation. Mais c’est une idée sur laquelle il faut continuer à travailler.

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