Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La commission demeure naturellement défavorable à cet amendement pour les raisons que j’ai dites tout à l’heure. D’ailleurs, M. Chassaigne a dû se féliciter d’avoir retiré son amendement en entendant les arguments de M. Lurton, avec lequel nous ne partageons pas la même idée de la mixité et de l’universalité. En effet, intégrer dans le logement social des personnes grâce au relèvement du plafond de ressources revient à en chasser les autres. Nous savons tous comment se décident les attributions dans les territoires et, comme l’a rappelé la ministre, la tentation existe largement d’accorder la préférence aux situations sociales les plus favorables – sachant qu’en l’occurrence, il s’agit de situations de smicard. Tenu de choisir entre un salarié percevant un revenu correct et un bénéficiaire du RSA, tout élu et tout bailleur peut être facilement tenté de préférer le premier.

Toutefois, cela ne justifie pas de négliger l’importance des salariés dont vous avez parlé. Comme le dira sans doute Mme la ministre, le Gouvernement a lancé un plan d’action sur les logements intermédiaires qui s’adressent précisément au public que vous visez, c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas éligibles au logement social mais qui éprouvent des difficultés à se loger dans le parc privé. La commission maintient donc son avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion