Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Madame la ministre, madame la rapporteure, je souhaite simplement ajouter une toute petite pointe de rationalité à l’exercice de séduction que vous avez bien voulu me prêter.

Je ne vois pas du tout en quoi cet amendement entraînerait une complexification. Je ne fais que donner la possibilité aux maires de prendre connaissance de ce qui existe déjà, sans demander aucune constitution supplémentaire de dossiers. Il s’agit simplement d’un « droit à voir » mais, en aucun cas, d’une obligation supplémentaire de renseignements.

Je me permets d’indiquer que ce point est très important pour que l’exercice de séduction que vous avez bien voulu me prêter se poursuive

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