Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 41, amendement 168

Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie :

Défavorable.

Nous ne sommes pas contre votre proposition, mais il se trouve qu'elle est déjà satisfaite. La formulation proposée par l'article prend déjà en compte le « médico-social ».

(L'amendement n° 168 est adopté.)

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