Intervention de Christian Paul

Cet amendement a pour objet de faciliter, dans des conditions garantissant la sécurité et la confidentialité, l'accès aux données de l'assurance maladie des équipes, en particulier des médecins, des agences régionales de santé, en leur conférant les mêmes droits qu'aux praticiens-conseils de l'assurance maladie. Cette disposition est en effet apparue, au vu du fonctionnement des agences régionales de santé, comme indispensable à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 41.