Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Cet amendement au rapport annexé constitue, avec l'amendement DN75 portant article additionnel après l'article 28 bis, l'un des deux piliers d'une initiative de vos rapporteures visant à améliorer le dialogue social au sein du ministère.

Il tend d'abord à créer, dans le rapport annexé, une section à part entière consacrée au dialogue social.

Ensuite, pour les civils, il élargit le champ de la compétence des comités techniques ministériels. Il n'y a qu'au ministère de la Défense que ces comités n'ont pas le droit de discuter des questions d'organisation et de fonctionnement des services, ce qui est fort dommageable en période de restructuration. Nous proposons donc de lever cette restriction anachronique, excepté pour ce qui concerne les organismes à vocation opérationnelle.

Pour les militaires, est introduite une méthode nouvelle pour redynamiser les conseils de la fonction militaire (CFM) et le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), méthode qui reprend les grands axes de la concertation engagée par le ministre pour une meilleure représentativité et un meilleur suivi des travaux, avec un comité de liaison permanent. En outre, l'amendement met en place un système de concertation, non plus seulement « par couleur d'uniforme », mais aussi par organisme employeur. Des services comme la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ou le secrétariat général pour l'administration (SGA) emploient aujourd'hui des militaires de toutes les armes, mais le système actuel des CFM et du CSFM, « en tuyaux d'orgue », armée par armée, empêche d'aborder les problématiques propres à chaque organisme employeur.