Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense :

Même avis. J'entends votre préoccupation, monsieur Lefebvre, mais le Sénat a beaucoup amélioré le texte de ce point de vue, en y introduisant une clause de revoyure et en prévoyant, au premier alinéa de l'article 4 sexies, la remise chaque année d'un rapport au Parlement sur l'exécution de la programmation. Tout cela me semble garantir que les engagements seront tenus !

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