Intervention de Patricia Adam

Cet amendement vise à mettre le code de la défense en conformité avec une situation de fait : les militaires qui ont participé aux OPEX bénéficient de la carte du combattant.

Pour procéder à cette modification simple, il n'est pas utile de recourir aux ordonnances comme le prévoit l'alinéa 26 de l'article 34 du projet de loi.