Intervention de François André

Réunion du 13 novembre 2013 à 16h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

J'y consens, d'autant que le terme de « preuve » a une tonalité judiciaire qui peut poser problème en l'espèce.

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