Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 43, amendement 190
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission n'avait pas retenu cet amendement, mais non pas pour des raisons de fond qui tiendraient à l'intention que vous manifestez, madame Poletti, car nous sommes encore plus convaincus, après tout ce qui a été dit ce matin, y compris par Mme Touraine, de la nécessité de faire progresser la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse mais également la prise en charge de, et l'information sur, la contraception – et je suis prêt à dire comme vous : toutes les formes de contraception.
L'amendement tel qu'il est rédigé aurait pour effet, même si ce n'était pas votre intention, d'effacer la totalité de l'article 43, puisque vous proposez une nouvelle rédaction. C'est pourquoi vous proposez d'en faire un article additionnel. À titre personnel, je serais favorable à cette solution.
