Intervention de Christophe Cavard

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui fait l’objet d’un large consensus au sein de notre assemblée. Je serai donc bref.

Ce texte a pour but d’encadrer et de sécuriser un dispositif qui existe depuis longtemps de réduction de l’activité des professionnels du ski ayant atteint l’âge de la retraite au bénéfice des jeunes moniteurs. Il a été mis en place par les écoles de ski français, appelées communément ESF, et a permis d’insérer dans l’emploi tous les jeunes formés, en mettant en place une solidarité intergénérationnelle.

Ce dispositif est aujourd’hui en péril, à la suite de récents jugements mais également de l’entrée en vigueur de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Le principe a été remis en cause au motif qu’il y avait une discrimination entre les professionnels liée à l’âge.

Le texte qui nous est proposé permet donc de sécuriser juridiquement le dispositif, en le recentrant sur l’entrée des jeunes diplômés de moins de trente ans sur le marché du travail tout en étant plus favorable aux seniors. La réduction d’activité des seniors devra être progressive et ne pas dépasser 30 % de l’activité à laquelle ils pourraient prétendre, ce qui leur permettra de maintenir un niveau d’activité et donc de revenus minimal. Elle permettra de valider deux trimestres de droits à la retraite en dépit de la baisse d’activité.

Le groupe des écologistes ne s’opposera pas à un tel dispositif de solidarité intergénérationnelle dans cette profession. Il nous semble en effet intéressant de réguler une profession particulière qui cherche à faire une place aux jeunes tout en maintenant une sécurité pour les seniors. Nous soutenons les garanties sociales, notamment en matière de vieillesse, pour les moniteurs seniors.

Néanmoins, ce texte doit être l’occasion de rappeler, après que nous l’avons démontré l’année dernière en votant la création des contrats de génération, qu’opposer les seniors et les jeunes dans la lutte contre le chômage est un débat stérile. Permettre aux salariés âgés de rester dans l’emploi en leur assurant un revenu et des droits à la retraite minimum tout en permettant aux jeunes diplômés de trouver un emploi est une voie possible dès lors que les dispositifs mis en place s’appuient sur la solidarité et non sur une mise en concurrence des travailleurs, stratégie délétère pour notre société.

Nous devons cependant nous interroger sur les causes du maintien dans l’emploi des moniteurs seniors, et sur les difficultés économiques qui peuvent y être liées. Je me suis déjà interrogé en commission : devons-nous vraiment nous réjouir que 56 % des moniteurs de ski de plus de soixante-dix ans soient toujours en activité ? Certes, ils aiment leur métier, certes, ils aiment la montagne, mais nous pouvons peut-être considérer que d’autres raisons les obligent à continuer à exercer !

Il faut enfin le dire : ce texte, qui ne concerne que les seuls moniteurs de ski, pourrait intéresser de nombreuses autres professions, dans le domaine sportif mais aussi dans des secteurs où le travail saisonnier est important. Gardons donc à l’esprit que ce texte peut ouvrir de nombreux autres débats qu’il nous faudra peut-être trancher à l’avenir. La multiplication de textes partiels et très spécifiques risquerait alors de rendre peu lisible le cadre juridique, moins d’un an après la mise en place des contrats de génération.

Le groupe écologiste soutiendra cependant ce texte qui ne fait que reprendre, en l’assouplissant, comme plusieurs collègues l’ont dit, un dispositif existant depuis plusieurs décennies.