Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 44, amendements 383 384 385
Denis Baupin, président :Les amendements nos 383 , 384 et 385 de M. Christian Paul sont rédactionnels. La commission et le Gouvernement y sont favorables.
(Les amendements nos 383 , 384 et 385 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 44, amendé, est adopté.)
