Intervention de Philippe Martin

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Nous préférons au présent amendement l’amendement no 165 , qui vient un peu plus tard dans la discussion. Le terme de « maîtrise » est en retrait par rapport à celui de « modération », puisqu’il n’implique pas de tendre vers un faible niveau d’exposition à qualité de service garanti. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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